Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 mars 2022

Le site internet fr.qair.energy (ci-après le « Site »), édité par la société Qair International SAS (ci-après « Qair », « nous » ou « notre »), présente les activités du Groupe Qair.

In the course of accessing, consulting, browsing, and using the Site and its services, you may be required to provide personal data about yourself.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Qair dans le cadre du Site et comment exercer vos droits à ce sujet. Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que tout document ou mention d’information renvoyant à la présente politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Qair en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@qair.energy.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

• Qair, en sa qualité d’éditeur du Site, est responsable de traitement des données personnelles recueillie dans le cadre de la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site et de ses services, incluant la mise en relation entre vous et l’entité du Groupe Qair concernée par l’offre d’emploi à laquelle vous avez postulé le cas échéant.
• Par la suite, l’entité du Groupe Qair concernée par l’offre d’emploi à laquelle vous avez postulé, en sa qualité de recruteur, est responsable de traitement des données personnelles
  recueillies dans le cadre votre candidature.

 

2.QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES PAR QAIR ?

Toutes les données que vous renseignez sur le Site ou lorsque vous communiquez directement avec Qair, à savoir :

Catégories de données	Exemples de données
Données relatives à vos demandes de contact	Nom, prénom, email, objet et contenu de votre demande, échanges avec les services de Qair concernés par votre demande
Données relatives à votre candidature à une offre d’emploi du Groupe Qair	Poste auquel vous postulez, CV, lettre de motivation, poste actuel, formations, expériences professionnelles, photographie, toutes autres informations communiquées spontanément dans le cadre de votre candidature.

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé au moment de la collecte. Si vous
refusez de fournir les données obligatoires demandées, Qair ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande.

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies et autres traceurs, à savoir :

Catégories de données	Exemples de données	Finalités
Données de connexion et de navigation	Date et heure de connexion, adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, données de configuration système, pages consultées	Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site et de ses services, ainsi qu’à la mesure d’audience. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies.

 

3. POURQUOI QAIR UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Qair utilise vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

Finalités	Exemples d’utilisation de vos données personnelles	Fondements juridiques
Demandes de contact
Traitement de vos demandes de contact	pour répondre à vos demandes pour vous recontacter au besoin	Intérêt légitime de Qair à répondre à vos demandes de contact
Electronic Communications	pour vous envoyer des communications électroniques sur les activités du Groupe Qair susceptible de vous intéresser en votre qualité de professionel	Intérêt légitime de Qair à vous renseigner sur ses activités
Candidatures
Traitement de votre candidature à une offre d’emploi	pour transmettre votre candidature à l’entité du Groupe Qair concernée par l’offre d’emploi pour examiner votre candidature si votre candidature est retenue, pour organiser un entretien en vue d’évaluer votre capacité à occuper l’emploi et vos aptitudes professionnelles pour vous recontacter au besoin	Mesures précontractuelles
Constitution d’une CVthèque	pour vous recontacter en vue de vous faire part de toutes nouvelles offres d’emploi susceptibles de vous intéresser	Intérêt légitime de Qair à constituer une CVthèque de candidats potentiels pour ses futures offres d’emploi
Gestion du Site
Amélioration du Site et de ses services, ainsi que de votre expérience utilisateur sur le Site	pour évaluer et améliorer le Site et les services qu’il propose pour faciliter votre navigation sur le Site pour garantir la sécurité du Site	Intérêt légitime de Qair à améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le Site
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux	pour sanctionner toute violation identifiée pour gérer tout différend ou litige	Intérêt légitime de Qair à défendre ses droits et intérêts
Respect des obligations légales et réglementaires	pour respecter les obligations légales et réglementaires To respond to your requests to exercise your rights	Obligations légales et règlementaires s’imposant à Qair

 

4.QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et ses services, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Destinataires	Finalités
Qair et son personnel autorisé	A des fins de gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site et de ses services comme précisé à la section 3 de la présente politique.
Entités du Groupe Qair concernée par l’offre d’emploi à laquelle vous avez postulé	A des fins de transmission de votre candidature à l’entité du Groupe Qair concernée par l’offre d’emploi à laquelle vous avez postulé afin qu’elle puisse l’examiner et vous recontacter le cas échéant.
Sous-traitants de Qair (hébergeur, prestataire de maintenance informatique, etc.)	A des fins exclusivement techniques ou logistiques relatives à la gestion du Site et de ses services.
Autorités administratives ou judiciaires	Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires.
Conseils externes	Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant.
Autres tiers	A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de Qair ou d’une transaction similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de Qair.

 

5. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE/L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN ?
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein l’Union européenne (UE)/l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certaines des entités du Groupe Qair, ainsi que certains des prestataires de Qair pouvant être situés dans des pays en dehors de l’UE/EEE, vos données personnelles peuvent être traitées dans un Etat tiers. Dans l’hypothèse où l’Etat tiers n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, Qair s’assure, à défaut de décision d’adéquation, et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Leur communication pourra être directement obtenue auprès de Qair en envoyant un email à l’adresse suivante :  contact@qair.energy.

Nom du destinataire	Pays tiers	Garantie adoptée
Qair Tunisie	Tunisie	Clauses contractuelles types
Qair Maroc	Maroc	Clauses contractuelles types
Qair Ile Maurice	Ile Maurice	Clauses contractuelles types
Qair Tchad	Tchad	Clauses contractuelles types
Qair Burkina Faso	Burkina Faso	Clauses contractuelles types
Qair Brésil	Brésil	Clauses contractuelles types
[à compléter]	[à compléter]	[à compléter]

 

6. COMMENT QAIR PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Qair a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
Qair garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toutes autres personnes amenées à traiter vos données personnelles respectent les mesures et procédures internes mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de Qair sont régulièrement revues et mises à jour afin d’assurer la confidentialité des données personnelles.

Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à vous envoyer un email à contact@qair.energy.

7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires applicable.

Sauf exceptions :

• les données collectées dans le cadre de vos demandes de contact sont conservées jusqu’au traitement complet de celles-ci ;
• les données collectées dans le cadre de votre candidature à une offre d’emploi sont conservées pendant deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec l’entité du Groupe Qair concernée par l’offre d’emploi à laquelle vous avez postulé, sauf en cas d’intégration de votre dossier dans la CVthèque du Groupe Qair ou demande de destruction de votre dossier ;
• les données de connexion et de navigation sont conservées pendant treize (13) mois.

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :

• trois (3) ans pour les données conservées à des fins de prospection ;
• cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuve.

 

8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Vos droits	Etendue de vos droits
Droit d’accès	Vous avez le droit de demander : d’obtenir la confirmation sur le fait que Qair traite vos données personnelles ou non ; des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Qair utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique) ; une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification	Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement	Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique : vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur Qair de conserver certains documents comportant des données personnelles) ; vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale; vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ; lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ; l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.
Droit à la limitation	Vous avez le droit de demander la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir : lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que nous puissions vérifier qu’elles sont correctes ; si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ; si Qair n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ; si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par Qair prévalent sur les vôtres.
Droit à la portabilité	Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes : il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ; il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de Qair (en particulier le secret des affaires) ou des tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) ; il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ; le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Qair (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à la section 2 de la présente politique).
Droit d’opposition	Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de Qair. Ainsi, Qair cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tel que le respect d’une obligation légale ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Droit au retrait du consentement	Vous avez droit de demander le retrait de votre consentement lorsque celui-ci a été obtenu, sans ce que retrait n’affecte la lécéité du traitement précédemment effectué.

Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

Accès	Rectification	Effacement	Limitation	Portabilité	Opposition
Consentement	Oui	Oui	Oui	Oui	Retrait du consentement
Mesures précontractuelles	Oui	Oui	Oui	Non	Non
Contrat	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Intérêt légitime	Oui	Oui	Oui	Non	Oui
Obligations légales	Oui	Non	Oui	Non	Non

En tant que résident français, vous avez également le droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Dans certaines circonstances, Qair pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter Qair en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@qair.energy.

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

9. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique de protection des données personnelles est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par Qair à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la loi applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles à chaque nouvel accès au Site. Le cas échéant, la politique mise à jour vous sera communiquée par tout moyen approprié.